Mentions Légales & Official Administrative Disclosures
In compliance with French Law No. 2004-575 of 21 June 2004 for Confidence in the Digital Economy (LCEN) and the non-profit Law of 1 July 1901.
1. Éditeur du Site et Statut Juridique
Le présent site internet est le portail officiel d'information de l'association à but non lucratif AUTOUR DU LIVRE, régie par les dispositions de la loi française du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
- Dénomination officielle : AUTOUR DU LIVRE
- Forme juridique : Association déclarée régie par la loi 1901
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W262001398
- Numéro SIREN : 798 903 787
- Numéro SIRET du siège : 798 903 787 00018
- Siège social : LA COMBE D'OSSEL, 26290 LES GRANGES-GONTARDES, France
- Autorité d'enregistrement : Préfecture de la Drôme / Sous-préfecture de Nyons
- Directeur de la publication / Représentant légal : Le Président de l'association AUTOUR DU LIVRE (M. Nija Sakoli)
- Courrier électronique de contact : nijasakoli@gmail.com
- Téléphone administratif : +33 3 65 57 28 67
Hébergement Technique
2. Prestataire d'Hébergement
Conformément aux dispositions de l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'hébergement du site internet est assuré par :
Hébergement : InterServer, Inc.
Adresse postale : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
Téléphone : +1 201-605-1440 | Site web : www.interserver.net
3. Mandat Non Commercial et Mission d'Intérêt Public
L'association AUTOUR DU LIVRE a pour vocation exclusive de servir l'intérêt général en assurant la gestion, l'enrichissement et l'animation culturelle de la bibliothèque municipale de la commune des Granges-Gontardes (Drôme).
À ce titre, le présent portail numérique est strictement non commercial. Il ne comporte aucune transaction marchande, aucun panier d'achat, aucune souscription tarifée et aucun lien vers des plateformes de paiement commercial. Conformément à notre doctrine républicaine d'égalité d'accès à la culture, l'ensemble des services proposés (prêt d'ouvrages, ateliers jeunesse, contes, concerts de village et cercles de lecture) sont accessibles gratuitement à l'ensemble des habitants.
Les ressources financières de l'association proviennent exclusivement de subventions publiques allouées par les collectivités territoriales (notamment la commune des Granges-Gontardes) et des cotisations civiques de ses membres bénévoles. L'intégralité de ces fonds est obligatoirement réinvestie dans l'acquisition de livres et l'organisation d'animations civiques gratuites, excluant toute distribution directe ou indirecte de bénéfices.
Propriété Intellectuelle
4. Propriété Intellectuelle et Crédits
L'ensemble des contenus textuels, éléments graphiques, photographies documentaires, logos et architectures logicielles présents sur ce site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et les traités internationaux relatifs aux droits d'auteur.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion totale ou partielle du contenu de ce portail, sans l'accord préalable écrit de l'association AUTOUR DU LIVRE, est rigoureusement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les photographies illustrant le site représentent des actions réelles de lecture, d'animation rurale et de musique populaire, documentées à des fins d'information civique.
Droit Applicable
5. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout différend relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera porté, à défaut d'accord amiable, devant les juridictions compétentes du ressort du Tribunal Judiciaire de Valence (Drôme).